<B>Déclaration ISF pour 2005</B>

La campagne 2005 de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) s’ouvre le 16 mai. Des formulaires préidentifiés seront adressés directement au domicile des redevables . Pour les nouveaux déclarants la distribution des formulaires vierges sera assurée par les centres des impôts (à l’accueil primaire) ou le centre impôts service (0 820 324 252) ; Une instruction 7 S-4-05 du 26 avril 2005 rappelle certaines dispositions antérieures, énonce les principales nouveautés législatives ou réglementaires, en particulier quant à la justification du passif et à l'imposition des personnes pacsés et des concubins. Parmi les nouveautés de la campagne 2005 on trouve la majoration et l'indexation du barème de taxation,la majoration de certaines rentes viagères, des informations sur les biens partiellement exonérés à savoir les parts ou actions avec engagement collectif de conservation d'au moins 6 ans. Un dispositif de mise en ligne des imprimés déclaratifs ISF sera mis à la disposition des redevables, à compter de la deuxième quinzaine de mai, sur le site Internet www.impots.gouv.fr à partir du module de qui se situe en bas de l’écran. Dans ce cas, cliquer sur l’option puis taper dans le champ de saisie et enfin sélectionner le champ de saisie . Les internautes pourront ainsi télécharger les formulaires vierges, les remplir en ligne et calculer l’impôt dû. Ils trouveront également de nombreux renseignements pour les guider dans leur démarche. Les déclarations doivent être déposées au plus tard le : - 15 juin 2005, pour les contribuables domiciliés en France ; - 15 juillet 2005, pour les redevables domiciliés dans la Principauté de Monaco et dans les autres pays d'Europe ; - 31 août 2005, pour les redevables domiciliés dans le reste du monde. Lorsque la déclaration est souscrite pour le compte d'une personne décédée entre le 1er janvier 2005 et la date de dépôt, la souscription doit être effectuée dans les six mois à compter du décès. B.O.I., 26/04/2005, 7 S-4-05.