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Le 02 septembre 2007
La volonté d'un salarié de démissionner doit être claire et non équivoque selon la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation. À défaut, la rupture du contrat de travail pourra produire les effets d'un licenciement, et donc être aux torts de l'employeur. Une démission peut être jugée équivoque alors même qu'elle a été émise sans réserve, mais il faut que des circonstances antérieures ou contemporaines du moment où elle a été donnée démontrent qu'elle était équivoque. En pratique, le salarié qui n'a fait aucun reproche à son employeur au moment de sa démission doit la contester dans un délai raisonnable. Ce n'est nullement le cas d'un salarié qui, comme en l'espèce, conteste la rupture après plus de quatre ans et en se fondant sur des témoignages rédigés tout aussi tardivement.Référence: - Cour de cassation, Chambre soc., 12 juillet 2007 (Pourvoi N° 06-40.344)