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Le 06 juin 2019

La SCI Les Keys, propriétaire d'une parcelle de terrain qui est voisine de celle appartenant à Mme Y et sur laquelle était construit un pavillon, y a fait édifier un immeuble ; soutenant que cet immeuble, implanté en limite de sa propriété, avait réduit sa vue et l'ensoleillement de sa maison, Mme Y a assigné la SCI Les Keys en réparation de son préjudice.

La SCI Les Keys a fait grief à l'arrêt d'appel d'accueillir cette demande.

Mais ayant relevé que la maison de Mme Y était désormais surplombée par un immeuble de plusieurs étages situé à deux mètres des fenêtres de son salon et de sa chambre, entraînant une perte de vue et de luminosité dans les pièces principales de son logement, et que, même en tenant compte de l'urbanisation importante du secteur, cette nouvelle construction avait dégradé son cadre de vie et engendré une dépréciation de son bien, la cour d'appel, qui a ainsi caractérisé le caractère anormal du trouble de voisinage dont elle a souverainement constaté l'existence, a légalement justifié sa décision.

Référence: 

- Cour de cassation, 3e Chambre civile, 15 novembre 2018, pourvoi n° 17-24.176, rejet