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Le 06 décembre 2005
Le Code de l'urbanisme prévoit une protection particulière des terres afin de ne pas compromettre les activités agricoles, notamment en raison de la valeur agronomique du sol. Aussi, les constructions ne peuvent être autorisées que si elles sont nécessaires à l'agriculture. De ce fait, tout projet de bâtiment en zone agricole doit, indépendamment de tout autre critère, justifier d'une activité agricole pour bénéficier d'une autorisation de construire. Ainsi, pour les enfants ou les proches des agriculteurs, seuls ceux qui s'engagent dans une activité agricole peuvent prétendre à construire en zone agricole. Le mitage de l'espace agricole dans de nombreuses régions et la consommation de terrains agricoles pour des infrastructures ou des constructions en zone périurbaine compromettent le maintien de l'agriculture et la qualité des paysages ruraux. Il est de l'intérêt général de limiter les constructions dans les zones dont la vocation est agricole aux seuls bâtiments strictement nécessaires à l'agriculture. Référence: - Réponse ministérielle. n° 72935, agriculture et pêche; JOAN Q 15 nov. 2005, p. 10512