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Le 29 décembre 2003

Question. Le chauffage de mon immeuble est un chauffage collectif avec des radiateurs dans chaque logement. Le règlement de copropriété dit que les radiateurs sont des biens privatifs. Est-ce que je peux librement les changer? Réponse. Oui, sous la condition de remplacer les anciens radiateurs par des radiateurs de même type et de mêmes nature et composition. La 3e chambre civile vient de rendre un arrêt intéressant, de principe, en cette matière: Le syndic s'était aperçu que, depuis quelque temps, des désordres apparaissaient dans le fonctionnement du chauffage de l'immeuble. Après expertise, il a été constaté qu'un copropriétaire était à l'origine de ces désordres car il avait remplacé les radiateurs en fonte de l'installation d'origine par des radiateurs en acier. Il a ainsi provoqué un déséquilibre affectant l'installation et nuit à la collectivité. Le propriétaire qui a été condamné à la remise en état aurait été bien inspiré de consulter, avant tout travail, le maître d'oeuvre de l'immeuble. C'est le premier conseil que l'on peut donner. Référence: - Cour de cassation, 3e chambre civ., 7 mai 2003 (pourvoi n° 00-19464)FAQ de l'Office notarial de Baillargues Posez votre question à l'un ou l'autre des départements de l'Office. S'il s'agit d'une question d'intérêt général, il vous sera répondu sur le site dans le meilleur délai. Pour une consultation personnalisée, utilisez la rubrique ad hoc.