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Le 06 août 2007
A la suite de son départ en retraite, une salariée a demandé des rappels de salaire au titre de diverses primes au motif que les indemnités de chômage partiel dont elle a bénéficié n'ont pas été prises en compte dans l'assiette de calcul de ces primes. Les juges suivent la salariée. Les indemnités de chômage partiel, qui se substituent aux salaires, doivent être intégrées à l'assiette des rémunérations servant au calcul de la prime de treizième mois; la solution est identique pour une prime d'ancienneté et une prime d'assiduité. La Cour de cassation confirme.Référence: - Cour de cassation, Chambre soc., 4 juillet 2007 (Pourvoi n° 06-42.322)