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Le 02 août 2013
La preuve de l'adultère du mari est rapportée par la lettre qu'il a écrit à son épouse pour s'excuser
Le divorce est prononcé aux torts exclusifs de M. La preuve de l'adultère du mari est rapportée par la lettre qu'il a écrit à son épouse pour s'excuser et par la correspondance non datée, manifestement écrite par une femme avec laquelle l'époux a entretenu une importante relation amoureuse tout en étant marié. Ces pièces, contrairement à ce qui est soutenu par l'époux, n'ayant été obtenues ni par la contrainte, ni par la force ou par des violences, ni de manière irrégulière et n'étant pas couvertes par le secret professionnel, sont légitimement évoquées par l'épouse qui a été destinataire de la première et qui déclare, sans être contredite, avoir fait la découverte de la seconde dans le tiroir de la commode du couple au domicile conjugal alors qu'elle venait pour la seconde fois de tenter de mettre fin à ses jours. Elle démontre également que peu de temps après cette correspondance le mari poursuivait sa relation adultère ainsi que le révèle la plainte qu'il a déposée pour un vol à la portière commis au préjudice de sa maîtresse.
Le mari est condamné à verser 5.000 EUR de dommages-intérêts à l'épouse sur le fondement de l'art. 1382 du Code civil afin de réparer le préjudice moral qui lui a été occasionné par les fautes retenues à l'encontre de son époux.
Le divorce est prononcé aux torts exclusifs de M. La preuve de l'adultère du mari est rapportée par la lettre qu'il a écrit à son épouse pour s'excuser et par la correspondance non datée, manifestement écrite par une femme avec laquelle l'époux a entretenu une importante relation amoureuse tout en étant marié. Ces pièces, contrairement à ce qui est soutenu par l'époux, n'ayant été obtenues ni par la contrainte, ni par la force ou par des violences, ni de manière irrégulière et n'étant pas couvertes par le secret professionnel, sont légitimement évoquées par l'épouse qui a été destinataire de la première et qui déclare, sans être contredite, avoir fait la découverte de la seconde dans le tiroir de la commode du couple au domicile conjugal alors qu'elle venait pour la seconde fois de tenter de mettre fin à ses jours. Elle démontre également que peu de temps après cette correspondance le mari poursuivait sa relation adultère ainsi que le révèle la plainte qu'il a déposée pour un vol à la portière commis au préjudice de sa maîtresse.
Le mari est condamné à verser 5.000 EUR de dommages-intérêts à l'épouse sur le fondement de l'art. 1382 du Code civil afin de réparer le préjudice moral qui lui a été occasionné par les fautes retenues à l'encontre de son époux.
Référence:
Référence:
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Ch. 6 A, 4 juill. 2013 (RG 12/10409)