En cas de décès, votre concubin n’est pas votre héritier. Alors, comment assurer sa protection ? On vous donne des solutions.
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Familia - Droit de la Famille
07 juin 2021
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07 juin 2021
La retraite est une période marquante et souvent redoutée. Nous allons vous éclairer sur les différentes démarches.
Immobilia - Droit Immobilier
07 juin 2021
Le premier juge a adopté un moratoire de 24 mois, pour permettre à la femme de trouver un emploi et a imposé aux débiteurs la vente de leur véhicule...
Immobilia - Droit Immobilier
07 juin 2021
Il y a lieu de prononcer la résolution judiciaire du contrat de vente d'une maison d'habitation dès lors que les acquéreurs ont manqué à leurs obligations...
Immobilia - Droit Immobilier
07 juin 2021
Jean-Claude D.-A. ne peut utilement se prévaloir d'une erreur du notaire rédacteur de l'acte, celui-ci n'ayant pas été appelé à la cause
Immobilia - Droit Immobilier
06 juin 2021
La responsabilité du notaire ayant instrumentalisé la vente n’est pas engagée.