Puis-je mettre cette maison en vente, en la proposant au locataire au prix du montant au bout des 18 mois de location?
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25 mai 2009
la commission veillera à la transparence et à la qualité des opérations immobilières mentionnées au nouvel article 1er de l'arrêté du 20 octobre 2005.
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23 mai 2009
La question a été posée de ce que doit faire la collectivité quand elle a choisi de passer un marché d'un montant estimé inférieur au seuil de 20.000 EUR HT san
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23 mai 2009
Ma belle sœur, entièrement paralysée et en maison de retraite, m'a donné une procuration générale de gestion de tous ses biens, par acte notarié.
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23 mai 2009
Le recours subrogatoire de la caution après clôture de la liquidation judiciaire du débiteur
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22 mai 2009
Je pense de mon côté qu'une piscine ne peut pas être considérée comme une construction au sens du code de l'urbanisme.