Les juges n'ont pas à tenir compte de la vie commune antérieure au mariage pour déterminer les ressources et besoins des époux
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16 septembre 2009
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15 septembre 2009
Par l'effet rétroactif de l'annulation de l'assemblée générale du 8 mai 1999 qui le désignait, le syndic de copropriété n'avait plus cette qualité lors de la co
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15 septembre 2009
Le parquet de Bordeaux avait ouvert en juin 2000 une information judiciaire pour favoritisme après une plainte déposée par le groupement d'entreprises allemand,
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15 septembre 2009
Serons-nous imposés sur ces revenus (indemnités)?
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14 septembre 2009
Peut-il se décharger du dossier, sans accord de son bâtonnier, sous prétexte que "le rapport temps passé/prestation et l'aspect chronophage du dossier...
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14 septembre 2009
Vers une évolution du statut de l'auto-entrepreneur exerçant une activité artisanale