Question. Est-ce que je peux demander un PCM pour transformer un projet de logements collectifs en villas individuelles groupées du moment que je ne modifie pas la SHON ou est-ce qu’un tel projet nécessite un nouveau permis ?
Réponse. PCM veut sans doute signifier "permis de construire modificatif".
A notre avis, l’économie générale du projet de construction étant bouleversée, une demande de nouveau permis s’impose.
