Question. J’ai 52 ans (M) et un ami de 73 ans (J) qui désire prêter de l’argent à un bon copain de 74 ans (P) qui en a besoin. J veut qu’au décès de P qui est propriétaire foncier la somme qu’il a prétée me soit restituée. Comment devons-nous procéder pour établir ce montage et quelles seront les conséquences fiscales ? Réponse. Le prêteur a la possibilité d’établir un testament aux termes duquel il lèguera la créance qu’il a sur son débiteur à vous-même, à titre de legs particulier. L’inconvénient de la formule est son coût fiscal. Au décès du testateur, les droits seront dus au taux entre étrangers de 60%, après un abattement de 1.500 EUR. Ces droits seraient réduits si vous aviez trois enfants ou plus de trois enfants au jour du décès. Il est difficile de procéder autrement sauf pour une petite somme en raison de l’obligation de déclarer les prêts à l’administration des impôts.FAQ de l’Office notarial de Baillargues Posez votre question à l’un ou l’autre des départements de l’Office. S’il s’agit d’une question d’intérêt général, il vous sera répondu sur le site dans le meilleur délai. Pour une consultation personnalisée, utilisez la rubrique ad hoc.

Date de l'article: 2 mai 2006