Question. Je ne suis ni mariée, ni pacsée, ne concubine pas et je n’ai pas d’enfants. Je souhaiterais en cas de décès pouvoir transmettre à une personne de mon choix qui n’est pas de ma famille. Puis-je metre en place quelque chose ? Réponse. Une disposition de dernières volontés au profit d’une personne qui n’est pas de votre famille est possible et elle s’exécutera en entier, dès lors que vous ne laisserez pas d’héritiers réservataires (ascendants ou descendants). La difficulté viendra des frais (droits de succession) que cette personne devra payer. Après un abattement de 1.500 EUR sur la valeur du bien légué, le bénéficiaire de la libéralité, non-parent, devra les droits de succession au taux de 60%. Avant de prendre une décision, prenez conseil en particulier auprès de votre notaire ; il existe souvent des possibilités d’atténuer les droits par exemple en disposant au profit de plusieurs personnes, chacune ayant un abattement.

Date de l'article: 27 avril 2006