Question. En l’absence d’enfants, de frères et soeurs vivants, parents vivants, ayant que des nièces comme descendants, une personne peut-elle en déshériter une ou plusieurs au profit d’une seule ? Réponse. En l’absence d’héritiers réservataires (descendants, ascendants) une personne a la faculté de disposer de son bien librement, par voie de donation ou de testament, sans qu’il y ait de risque de réduction. Toutefois, si le disposant est marié, son conjoint, non divorcé ni séparé, a droit à un quart des biens (article 914-1 du Code civil).

Date de l'article: 30 janvier 2006