Question. SCI pour un étranger résident en France. Message : Deux étrangers (britanniques) résident en France peuvent-ils être associés de SCI, créer une SCI. Que se passe-t-il lors de leur départ de France ?

Réponse. Il n’existe aucun empêchement à ce que deux personnes physiques de nationalité britannique soient les associées d’une société civile immobilière de droit français et le demeurent, alors même qu’elles ne résideraient plus en France.

Il peut exister des particularités en droit fiscal en particulier lors de l’imposition sur les plus-values lors de la cession des parts sociales.