Question. Je fais partie d’une copropriété horizontale. J’ai agrandi mon logement en prenant une partie du terrain dont j’ai la jouissance exclusive. Il semble que cette extension crée des nouveaux millièmes. Dois-je racheter ce terrain au syndicat des copropriétaires et ensuite faire modifier la répartition des tantièmes ?

Réponse. Il y aura lieu déjà, du chef du syndicat des copropriétaires, d’établir un modificatif de l’état descriptif de division et du règlement de copropriété pour créer un nouveau lot qui plus tard sera susceptible d’être rattaché à votre lot actuel.

Le syndicat des copropriétaires vous vendra le lot créé.

Enfin sera dressé un nouvel état de répartition des charges de la copropriété.

Rien ne s’oppose à ce que les trois opérations fassent l’objet de résolutions inscrites à l’ordre du jour d’une même assemblée générale des copropriétaires, puis le géomètre et le notaire interviendront pour les différents actes et leur publication.