Question. Dans ma copropriété de 7 immeubles, outre les millièmes de charges classiques par lots individuels, il y a des quote-parts de copropriété sol dont je ne vois pas à quoi ils correspondent, ni comment ils sont calculés, ni à quoi ils servent. Réponse. Cela n’a rien à voir avec les charges. Il s’agit de tantièmes (ou millièmes) de propriété ou copropriété dans le sol (le terrain de l’ensemble immobilier). Chaque copropriétaire possède, outre son lot, une quote-part indivise exprimée par exemple en millièmes dans la propriété du terrain de l’ensemble. Il s’agit d’une indivision forcée : les droits sur le terrain ne peuvent être cédés séparément du lot de copropriété. Si, par exemple, une indemnité d’assurance ou d’expropriation devait être versée à la copropriété, elle reviendrait aux copropriétaires en fonction de ces quotes-parts dans le sol. Ces tantièmes sont calculés selon la valeur vénale de chaque lot par rapport à la valeur de l’ensemble.

Date de l'article: 3 novembre 2006