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Le 13 décembre 2008
Le requérant doit démontrer que les irrégularités qu'il invoque lui causent personnellement un préjudice
Par l'arrêt dit "arrêt Smirgeomes" rendu par le Conseil d'Etat le 3 octobre 2008, la Haute assemblée juge que, désormais, le requérant doit démontrer que les irrégularités qu'il invoque lui causent personnellement un préjudice, ce qui n'était pas le cas jusqu'à maintenant (notamment arrêt CE du 19 octobre 2001, "Alstom").
Le revirement de jurisprudence est évident.
Nous y reviendrons.
Par l'arrêt dit "arrêt Smirgeomes" rendu par le Conseil d'Etat le 3 octobre 2008, la Haute assemblée juge que, désormais, le requérant doit démontrer que les irrégularités qu'il invoque lui causent personnellement un préjudice, ce qui n'était pas le cas jusqu'à maintenant (notamment arrêt CE du 19 octobre 2001, "Alstom").
Le revirement de jurisprudence est évident.
Nous y reviendrons.