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Le 27 novembre 2008
Décision de sanction de la Commission des sanctions de l'AMF
La Commission des sanctions de l'[Autorité des marchés financiers->http://www.amf-france.org/] (AMF) a prononcé à l'encontre d'une dame, qui dirigeait au moment des faits le département des marchés de taux et le développement commercial du "desk" obligataire d'un prestataire de services d'investissement, un avertissement et une sanction pécuniaire limitée, compte tenu des circonstances particulières tenant à sa situation personnelle, à 10.000 EUR.
A d'abord été retenu à l'encontre de l'intéressée le fait d'avoir renégocié à la hausse, avec le directeur financier de la société acheteuse, une vente dont elle avait arrêté le prix avec lui deux heures auparavant. Il est apparu que cette augmentation avait été décidée au terme d'un accord passé, à partir d'une ligne téléphonique non enregistrée, entre les deux protagonistes, qui entretenaient des relations personnelles suivies. La réévaluation du prix ainsi opérée au préjudice de l'acquéreur a eu pour effet d'accroître la marge du prestataire de services d'investissement et, par voie de conséquence, le montant de la prime d'intéressement perçue par la dame; la Commission des sanctions a relevé qu'en abusant de la confiance de la société acheteuse, la mise en cause avait gravement contrevenu à son obligation de loyauté et de respect de l'intérêt de son client.
A également été retenu le grief tiré du défaut d'enregistrement de la conversation téléphonique qui vient d'être évoquée.
Cette décision peut faire l’objet d’un recours dans les conditions prévues aux articles R. 621-44 à R. 621-46 du Code monétaire et financier.
La Commission des sanctions de l'[Autorité des marchés financiers->http://www.amf-france.org/] (AMF) a prononcé à l'encontre d'une dame, qui dirigeait au moment des faits le département des marchés de taux et le développement commercial du "desk" obligataire d'un prestataire de services d'investissement, un avertissement et une sanction pécuniaire limitée, compte tenu des circonstances particulières tenant à sa situation personnelle, à 10.000 EUR.
A d'abord été retenu à l'encontre de l'intéressée le fait d'avoir renégocié à la hausse, avec le directeur financier de la société acheteuse, une vente dont elle avait arrêté le prix avec lui deux heures auparavant. Il est apparu que cette augmentation avait été décidée au terme d'un accord passé, à partir d'une ligne téléphonique non enregistrée, entre les deux protagonistes, qui entretenaient des relations personnelles suivies. La réévaluation du prix ainsi opérée au préjudice de l'acquéreur a eu pour effet d'accroître la marge du prestataire de services d'investissement et, par voie de conséquence, le montant de la prime d'intéressement perçue par la dame; la Commission des sanctions a relevé qu'en abusant de la confiance de la société acheteuse, la mise en cause avait gravement contrevenu à son obligation de loyauté et de respect de l'intérêt de son client.
A également été retenu le grief tiré du défaut d'enregistrement de la conversation téléphonique qui vient d'être évoquée.
Cette décision peut faire l’objet d’un recours dans les conditions prévues aux articles R. 621-44 à R. 621-46 du Code monétaire et financier.
Référence:
Référence:
- Communiqué de l'AMF du 25 novembre 2008 (décision du 16 octobre 2008)