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Le 29 mai 2008
L'exonération fiscale prévue par les dispositions de l'article 1382 du Code général des Impôts (CGI) pour les édifices appartenant en particulier aux associations cultuelles au sens de la loi du 9 décembre 1905, ou à leurs unions, s'applique aux seuls locaux qui sont affectés à l'exercice d'un culte, c'est-à-dire aux locaux utilisés pour la célébration de cérémonies organisées en vue de l'accomplissement, par des personnes réunies par une même croyance religieuse, de certains rites ou de certaines pratiques, ainsi qu'aux dépendances immédiates de ces locaux nécessaires à cet exercice. Des locaux utilisés pour le catéchisme, l'instruction de "l'école du dimanche" et les répétitions des chorales en vue des offices, ne sont pas utilisés pour la célébration de cérémonies, de certains rites ou de certaines pratiques et ne peuvent être regardés comme affectés à l'exercice d'un culte au sens des dispositions précitées. Ils ne peuvent davantage être regardés comme des dépendances nécessaires à l'exercice du culte pratiqué dans les locaux pour lesquels l'association bénéficie de l'exonération.Référence: - Conseil d'Etat, section du contentieux, 4 février 2008 (req. n° 293.016), Association Église apostolique de France