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Le 08 mai 2009
Jeunes sociétés de capitaux: opportunité de l'option pour le régime des sociétés de personnes
Les sociétés de capitaux de petite taille revêtant la forme de SARL, SA ou SAS, nouvellement créées ou en phase de démarrage sont autorisées, sous certaines conditions, à opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes pour une période de cinq exercices. Les conséquences d'une telle option sont précisées par une instruction administrative.
L'option pour le régime des sociétés de personnes est réservée aux petites sociétés en phase dite d'amorçage.
La période d'option ne peut pas excéder cinq exercices. L'option peut être dénoncée au cours de la période de cinq ans. La sortie du régime entraîne les conséquences d'un nouveau changement de régime fiscal.
L'option implique toutes les conséquences fiscales du passage de l'impôt sur les sociétés (IS) au régime des sociétés de personnes.
Au cours de la période d'option, la société est soumise à des obligations déclaratives particulières permettant au fisc de vérifier qu'elle réunit toujours les conditions requises pour bénéficier du régime.
Les sociétés de capitaux de petite taille revêtant la forme de SARL, SA ou SAS, nouvellement créées ou en phase de démarrage sont autorisées, sous certaines conditions, à opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes pour une période de cinq exercices. Les conséquences d'une telle option sont précisées par une instruction administrative.
L'option pour le régime des sociétés de personnes est réservée aux petites sociétés en phase dite d'amorçage.
La période d'option ne peut pas excéder cinq exercices. L'option peut être dénoncée au cours de la période de cinq ans. La sortie du régime entraîne les conséquences d'un nouveau changement de régime fiscal.
L'option implique toutes les conséquences fiscales du passage de l'impôt sur les sociétés (IS) au régime des sociétés de personnes.
Au cours de la période d'option, la société est soumise à des obligations déclaratives particulières permettant au fisc de vérifier qu'elle réunit toujours les conditions requises pour bénéficier du régime.
Référence:
Référence:
- B.O. 4 H-2-09, 22 avril 2009