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Le 10 février 2009
Un projet de loi relatif à l'adoption déposé au printemps 2009
M. le Premier ministre a réuni, le 6 février, le comité interministériel pour l'adoption créé par décret du 30 janvier 2009, chargé de coordonner la politique en matière d'adoption.
Ce comité a été l'occasion de faire un premier bilan d'application du plan d'action sur l'adoption, présenté en conseil des ministres le 27 août 2008.
Il a approuvé les orientations présentées par les ministres en charge de la Famille, des Affaires étrangères et de la Justice, tendant à:
- améliorer les conditions d'adoption en France afin d'augmenter le nombre d'enfants adoptables. Une modification de l'article 350 du Code civil est nécessaire; en conséquence, un projet de loi relatif à l'adoption sera déposé au printemps;
- renforcer l'information et l'accompagnement des familles dans leur démarche d'adoption;
- faciliter l'adoption internationale dans le respect des règles éthiques, à travers en particulier la création d'un fonds de coopération humanitaire et l'envoi de volontaires pour l'adoption internationale.
M. le Premier ministre a réuni, le 6 février, le comité interministériel pour l'adoption créé par décret du 30 janvier 2009, chargé de coordonner la politique en matière d'adoption.
Ce comité a été l'occasion de faire un premier bilan d'application du plan d'action sur l'adoption, présenté en conseil des ministres le 27 août 2008.
Il a approuvé les orientations présentées par les ministres en charge de la Famille, des Affaires étrangères et de la Justice, tendant à:
- améliorer les conditions d'adoption en France afin d'augmenter le nombre d'enfants adoptables. Une modification de l'article 350 du Code civil est nécessaire; en conséquence, un projet de loi relatif à l'adoption sera déposé au printemps;
- renforcer l'information et l'accompagnement des familles dans leur démarche d'adoption;
- faciliter l'adoption internationale dans le respect des règles éthiques, à travers en particulier la création d'un fonds de coopération humanitaire et l'envoi de volontaires pour l'adoption internationale.
Référence:
Référence:
- Communiqué du Premier ministre du 6 février 2009