Ne tirez pas trop fort sur le caddie !

Le 26 janvier 2007, M. Edgar Von H a chuté au niveau d'un parc à caddies sur le parking du centre commercial Carrefour du BAB2 à Anglet.

Par jugement du 20 janvier 2014, le tribunal de grande instance de Bayonne a débouté M. Edgar Von H de l'ensemble de ses demandes contre le CC et l'a condamné aux dépens. Il a relevé appel.

Selon la déclaration de sinistre responsabilité civile faite auprès du supermarché, il apparaît que le caddie que la victime tentait vainement de décrocher était attaché sur le parking. Dans ces conditions, il appartient à la victime de démontrer le rôle actif de ce caddie ou du sol du parking. Le chariot, par sa position, attaché à un autre chariot à un abri prévu à cet effet, n'avait aucune position, ni fonctionnement anormal et n'a donc eu aucun rôle actif dans le dommage survenu. Au jour de l'accident, survenu en janvier, les conditions climatiques froides n'avaient rien d'exceptionnel et aucun des éléments produits par la victime ne démontre la présence de plaques de verglas à l'endroit où la chute s'est produite, à savoir au niveau de l'abri à caddies. Dès lors, il n'est pas davantage établi que le sol présentait un état anormal ou une dangerosité particulière pour un parking de grande surface un jour d'hiver. C'est davantage le fait de la victime qui a tiré fortement sur le caddie, qui est à l'origine du dommage.