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Le 25 mai 2008
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"En milieu urbain dense, le droit de préemption urbain (DPU) est un outil essentiel au service d'une politique d'habitat formalisée dans un PLH ", a souligné la ministre du Logement et de la Ville, lors d'un colloque du Conseil d'Etat. Mais, a-t-elle ajouté, "des précisions sur le périmètre du DPU doivent être apportées et des évolutions législatives sont nécessaires".
Elle a "souhaité que nous prévoyions une disposition permettant aux préfets d'utiliser ce droit dans les communes déclarées en carence selon l'article 55 de la loi SRU", c'est-à-dire ne proposant pas 20% de logements sociaux. La ministre a souhaité aussi que les ZAC "soient remises à l'honneur" et que les PLH deviennent des documents opérationnels fixant des objectifs quantitatifs et qualitatifs.
"En milieu urbain dense, le droit de préemption urbain (DPU) est un outil essentiel au service d'une politique d'habitat formalisée dans un PLH ", a souligné la ministre du Logement et de la Ville, lors d'un colloque du Conseil d'Etat. Mais, a-t-elle ajouté, "des précisions sur le périmètre du DPU doivent être apportées et des évolutions législatives sont nécessaires".
Elle a "souhaité que nous prévoyions une disposition permettant aux préfets d'utiliser ce droit dans les communes déclarées en carence selon l'article 55 de la loi SRU", c'est-à-dire ne proposant pas 20% de logements sociaux. La ministre a souhaité aussi que les ZAC "soient remises à l'honneur" et que les PLH deviennent des documents opérationnels fixant des objectifs quantitatifs et qualitatifs.
Référence:
Source:
- Communiqué du 23 mai 2008