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Le 24 août 2009
Les obligations des conseils et conseillers en investissements financiers en matière de lutte contre le blanchiment
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié sur son site un guide pédagogique sur les obligations des conseillers en investissements financiers (CIF) en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Elle indique les principales diligences à mettre en oeuvre en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Cette brochure a également été adressée aux associations professionnelles de CIF afin qu'elles la diffusent largement auprès de leurs adhérents.
La brochure, qui présente certaines obligations des CIF, permet également via des liens électroniques d'avoir accès à la réglementation actuellement en vigueur.
Sont traitées:
- Les diligences que le CIF doit mettre en oeuvre pour respecter les obligations suivantes. Connaître son client ; déterminer le degré de risque que présentent le client, les produits, les opérations ou les services ou activités ; procéder aux déclarations de soupçon.
- Les conséquences sur l'organisation du CIF. Il doit mettre en place les diligences relatives à l'identification de son client, le contrôle, les déclarations à TRACFIN et la conservation des documents lui permettant de respecter ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Par ailleurs chaque conseiller doit désigner un correspondant TRACFIN, en charge des déclarations de soupçon et des contrôles, en toute indépendance, du respect de la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Il doit en informer l'AMF et TRACFIN.
Le personnel du conseller doit recevoir au moment de l'embauche et tout au long de la durée du contrat de travail une information et une formation sur : la réglementation en vigueur ; les techniques de blanchiment ; les mesures de prévention et de détection ; les procédures mises en place dans l'établissement pour lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié sur son site un guide pédagogique sur les obligations des conseillers en investissements financiers (CIF) en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Elle indique les principales diligences à mettre en oeuvre en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Cette brochure a également été adressée aux associations professionnelles de CIF afin qu'elles la diffusent largement auprès de leurs adhérents.
La brochure, qui présente certaines obligations des CIF, permet également via des liens électroniques d'avoir accès à la réglementation actuellement en vigueur.
Sont traitées:
- Les diligences que le CIF doit mettre en oeuvre pour respecter les obligations suivantes. Connaître son client ; déterminer le degré de risque que présentent le client, les produits, les opérations ou les services ou activités ; procéder aux déclarations de soupçon.
- Les conséquences sur l'organisation du CIF. Il doit mettre en place les diligences relatives à l'identification de son client, le contrôle, les déclarations à TRACFIN et la conservation des documents lui permettant de respecter ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Par ailleurs chaque conseiller doit désigner un correspondant TRACFIN, en charge des déclarations de soupçon et des contrôles, en toute indépendance, du respect de la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Il doit en informer l'AMF et TRACFIN.
Le personnel du conseller doit recevoir au moment de l'embauche et tout au long de la durée du contrat de travail une information et une formation sur : la réglementation en vigueur ; les techniques de blanchiment ; les mesures de prévention et de détection ; les procédures mises en place dans l'établissement pour lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Référence:
Référence:
- Communiqué de l'AMF du 29 juil. 2009