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Le 28 novembre 2008
La loi sur les revenus du travail vient d'être adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat (19 et 27 novembre 2008).
La loi sur les revenus du travail vient d'être adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat (19 et 27 novembre 2008).
Les principales mesures relatives à la paye du salarié portent sur:
- la possibilité, sous certaines conditions, de verser jusqu'au 30 septembre 2009, une prime exceptionnelle d'intéressement plafonnée à 1500 € par salarié;
- dès 2009, les employeurs tenus de négocier annuellement sur les salaires et ne respectant pas cette obligation verront certains allégements de cotisations patronales abattus de 10 %;
- la possibilité pour le salarié de demander le versement immédiat des droits à participation, les sommes perçues étant dans ce cas imposables;
- la participation, l'intéressement et les possibilités d'épargne salariale sont étendus aux chefs d'entreprise et à leur conjoint collaborateur ou associé dans les entreprises de 1 à 250 salariés.
La loi entrera en vigueur au moment de sa publication au Journal officiel, prévue pour courant décembre, sous réserve d'un éventuel recours déposé devant le Conseil constitutionnel.
La loi sur les revenus du travail vient d'être adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat (19 et 27 novembre 2008).
Les principales mesures relatives à la paye du salarié portent sur:
- la possibilité, sous certaines conditions, de verser jusqu'au 30 septembre 2009, une prime exceptionnelle d'intéressement plafonnée à 1500 € par salarié;
- dès 2009, les employeurs tenus de négocier annuellement sur les salaires et ne respectant pas cette obligation verront certains allégements de cotisations patronales abattus de 10 %;
- la possibilité pour le salarié de demander le versement immédiat des droits à participation, les sommes perçues étant dans ce cas imposables;
- la participation, l'intéressement et les possibilités d'épargne salariale sont étendus aux chefs d'entreprise et à leur conjoint collaborateur ou associé dans les entreprises de 1 à 250 salariés.
La loi entrera en vigueur au moment de sa publication au Journal officiel, prévue pour courant décembre, sous réserve d'un éventuel recours déposé devant le Conseil constitutionnel.