L'installation d'un ascenseur ne motive pas obligatoirement le déplafonnement du loyer

Lle déplafonnement du loyer du bail renouvelé a été refusé pour des travaux d'installation d'ascenseur n'ayant eu aucune incidence particulière sur l'activité exercée par les preneurs, essentiellement tournée vers l'enseignement et la vente accessoire des produits réalisés
Les travaux d'amélioration ou de rénovation réalisés par le propriétaire bailleur au cours du bail à renouveler peuvent entraîner un déplafonnement du loyer renouvelé dans la mesure où ils excèdent ceux mis contractuellement à la charge du bailleur et qu'ils ont eu une incidence favorable sur l'activité exercée par le preneur.

L'installation d'un ascenseur aux frais du bailleur en général reconnu comme étant un motif de déplafonnement du loyer dès lors qu'il présente un élément d'attrait pour la clientèle.

En revanche et logiquement, le déplafonnement du loyer du bail renouvelé est refusé, par l'arrêt en préférence, pour des travaux d'installation d'ascenseur n'ayant eu aucune incidence particulière sur l'activité exercée par les preneurs, essentiellement tournée vers l'enseignement et la vente accessoire des produits réalisés; cette installation, réduisant le passage dans les escaliers, avait eu plutôt une incidence négative sur l'activité considérée.