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Le 14 avril 2011
Un élu parisien propose de limiter la propriété dans le temps pour éviter la flambée de l'immobilier. A Lyon, où la formule existe depuis plus de 150 ans, l'effet sur les prix n'est pas flagrant.
Un élu parisien propose de limiter la propriété dans le temps pour éviter la flambée de l'immobilier. A Lyon, où la formule existe depuis plus de 150 ans, l'effet sur les prix n'est pas flagrant.

Face à l'explosion des prix de l'immobilier Paris a pris 17,5% en 2010 selon la Chambre des notaires - un élu parisien, propose de modifier les règles de l'accession à la propriété, secouant au passage les racines terriennes des Français, traditionnellement très attachés à la pierre.

Jean-Yves Mano, adjoint PS au maire de Paris Bertrand Delanoë, envisage d'instituer dans la capitale une sorte de propriété à durée déterminée dont le principal effet vertueux serait de faire pression sur les prix en surchauffe. Son idée est de convaincre les promoteurs de construire des logements sur des terrains qui resteraient la propriété de la ville de Paris et seraient loués pour une durée de 99 ans (bail emphytéotique). L'acquéreur n'achetant que le bâti, les prix affichés devraient, d'après l'élu, être logiquement moins élevés. Une fois son emprunt remboursé, l'acquéreur s'acquitterait ensuite auprès de la mairie d'un loyer de 1.500 à 2.000 euro par mois pour la location du terrain. Dans une interview au Parisien- Aujourd'hui en France, Jean-Yves Mano affirmait que ces nouveaux baux emphytéotiques pourraient concerner les futurs programmes neufs prévus dans les 13e et 17e (Batignolles) arrondissements, soit environ 2.000 logements.

La suite sur [Lefigaro.fr->http://www.lefigaro.fr/immobilier/2011/04/13/05002-20110413ARTFIG00629-i....

Rien de bien nouveau. Le bail emphytéotique existe depuis des siècles et le bail à construction depuis des dizaines. Il sont plus moins fréquemment et utilement utilisés en pratique. Quant aux autres systèmes d'accession à la propriété, type location-vente, ils sont boudés.