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Le 04 novembre 2008
Deux mentions indispensables de la lettre de licenciement: la cause économique et ses effets sur l'emploi ou le contrat
La lettre de licenciement doit énoncer à la fois la cause économique ainsi que son incidence sur l'emploi ou le contrat de travail de l'intéressé.
Aussi il n'est pas suffisant d'indiquer seulement que la situation de l'entreprise oblige l'employeur à supprimer trois postes de travail afin de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise. Une telle mention ne précise pas l'incidence sur l'emploi ou le contrat de travail de la salariée de la raison économique invoquée et ne constitue pas un motif recevable.
Le licenciement prononcé est ainsi dépourvu de cause réelle et sérieuse.
La lettre de licenciement doit énoncer à la fois la cause économique ainsi que son incidence sur l'emploi ou le contrat de travail de l'intéressé.
Aussi il n'est pas suffisant d'indiquer seulement que la situation de l'entreprise oblige l'employeur à supprimer trois postes de travail afin de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise. Une telle mention ne précise pas l'incidence sur l'emploi ou le contrat de travail de la salariée de la raison économique invoquée et ne constitue pas un motif recevable.
Le licenciement prononcé est ainsi dépourvu de cause réelle et sérieuse.
Référence:
Référence:
- Cour de cassation, Chambre soc., 29 octobre 2008 (pourvoi n° 07-43.545)