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Le 18 décembre 2008
L'essentiel de la loi de financement de la sécurité sociale est jugé conforme à la Constitution
Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel des dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.
L'article 90 du projet, qui reporte de 65 à 70 ans l'âge auquel l'employeur peut mettre un salarié à la retraite, pourra s'appliquer. Pour le Conseil constitutionnel, {{cette disposition se borne à permettre aux salariés de prolonger chaque année, de manière volontaire, leur activité jusqu'à cinq années supplémentaires et ne reporte pas l'âge légal de la retraite.
}}
En revanche, 19 articles sont annulés parce qu'ils n'entrent pas dans le champ de la loi de financement de la sécurité sociale. Le projet de loi - ces 19 articles annulés en moins - sera applicable le lendemain de sa publication imminente au Journal Officiel.
Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel des dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.
L'article 90 du projet, qui reporte de 65 à 70 ans l'âge auquel l'employeur peut mettre un salarié à la retraite, pourra s'appliquer. Pour le Conseil constitutionnel, {{cette disposition se borne à permettre aux salariés de prolonger chaque année, de manière volontaire, leur activité jusqu'à cinq années supplémentaires et ne reporte pas l'âge légal de la retraite.
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En revanche, 19 articles sont annulés parce qu'ils n'entrent pas dans le champ de la loi de financement de la sécurité sociale. Le projet de loi - ces 19 articles annulés en moins - sera applicable le lendemain de sa publication imminente au Journal Officiel.
Référence:
Source:
- Conseil constitutionnel, décision 2008-5771 DC du 11 décembre 2008 et communiqué de presse