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Le 01 octobre 2008
Au 1er janvier 2009, les sociétés par actions simplifiées (SAS) seront soumises à des règles bien plus souples.
- Les SAS, constituées à partir du 1er janvier 2009, ne seront plus tenues d'avoir un capital d'au moins 37.000 EUR. Comme les SARL, le montant du capital sera fixé par les statuts. Une SAS à 1 EUR, même si elle n'est pas recommandée, sera possible.
- À partir du 1er janvier 2009 également, les SAS pourront remettre des titres représentant des apports en industrie, comme les SARL. En pratique, des actions inaliénables seront remises à l'associé apporteur en contrepartie de son travail ou de son savoir-faire dans l'entreprise. Ces titres ne seront pas pris en compte dans le capital, mais ils donneront droit au partage des bénéfices (et aux pertes, le cas échéant).
- Toutes les SAS doivent aujourd'hui avoir un commissaire aux comptes. L'an prochain, seules certaines y seront tenues, celles dont le total du bilan, le montant du chiffre d'affaires et/ou l'effectif dépasseront certains seuils (à fixer par décret) en fin d'exercice.
- À défaut de commissaire aux comptes, le président de la SAS devra établir le rapport spécial destiné aux associés sur les conventions intervenues directement ou indirectement entre la SAS et son président, l'un de ses dirigeants ou actionnaires ayant plus de 10 % des droits de vote.
- Les SAS, constituées à partir du 1er janvier 2009, ne seront plus tenues d'avoir un capital d'au moins 37.000 EUR. Comme les SARL, le montant du capital sera fixé par les statuts. Une SAS à 1 EUR, même si elle n'est pas recommandée, sera possible.
- À partir du 1er janvier 2009 également, les SAS pourront remettre des titres représentant des apports en industrie, comme les SARL. En pratique, des actions inaliénables seront remises à l'associé apporteur en contrepartie de son travail ou de son savoir-faire dans l'entreprise. Ces titres ne seront pas pris en compte dans le capital, mais ils donneront droit au partage des bénéfices (et aux pertes, le cas échéant).
- Toutes les SAS doivent aujourd'hui avoir un commissaire aux comptes. L'an prochain, seules certaines y seront tenues, celles dont le total du bilan, le montant du chiffre d'affaires et/ou l'effectif dépasseront certains seuils (à fixer par décret) en fin d'exercice.
- À défaut de commissaire aux comptes, le président de la SAS devra établir le rapport spécial destiné aux associés sur les conventions intervenues directement ou indirectement entre la SAS et son président, l'un de ses dirigeants ou actionnaires ayant plus de 10 % des droits de vote.