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Le 14 mars 2009
"Accord" européen sur la baisse du taux de la TVA dans la restauration et d'autres domaines
Les États membres de l'Union européenne seront prochainement autorisés à baisser le taux de la TVA dans certains secteurs employant une main d'œuvre importante, notamment la restauration.
La France a déjà communiqué son intention de baisser le taux de TVA dans ce secteur. Le taux réduit applicable n'a pas encore été choisi (on parle de 10%).
La décision européenne résulte d'un accord trouvé au Conseil des ministres de l'économie et des finances des États membres de l'UE. Elle concerne la restauration mais également la construction et la rénovation des logements, la coiffure, les soins et aides à domicile, le lavage des vitres et les services de réparation (de bicyclettes, de chaussures, d'articles en cuir et de linge de maison).
Cette nouvelle législation ne devrait pas s'appliquer avant 2010. La Commission européenne rédigera une proposition législative que les États membres devront valider.
En France, des états généraux de la restauration devraient être organisés avant la fin du mois d'avril pour fixer les modalités de la baisse du taux de TVA.
Les États membres de l'Union européenne seront prochainement autorisés à baisser le taux de la TVA dans certains secteurs employant une main d'œuvre importante, notamment la restauration.
La France a déjà communiqué son intention de baisser le taux de TVA dans ce secteur. Le taux réduit applicable n'a pas encore été choisi (on parle de 10%).
La décision européenne résulte d'un accord trouvé au Conseil des ministres de l'économie et des finances des États membres de l'UE. Elle concerne la restauration mais également la construction et la rénovation des logements, la coiffure, les soins et aides à domicile, le lavage des vitres et les services de réparation (de bicyclettes, de chaussures, d'articles en cuir et de linge de maison).
Cette nouvelle législation ne devrait pas s'appliquer avant 2010. La Commission européenne rédigera une proposition législative que les États membres devront valider.
En France, des états généraux de la restauration devraient être organisés avant la fin du mois d'avril pour fixer les modalités de la baisse du taux de TVA.
Référence:
Référence:
- Communiqué du premier ministre français du 11 mars 2009