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Le 01 juin 2011
L'employeur doit assurer l'égalité de rémunération entre tous les salariés de l'un ou l'autre sexe, pour autant que les salariés en cause sont placés dans une
On sait que l'employeur doit assurer l'égalité de rémunération entre tous les salariés de l'un ou l'autre sexe, pour autant que les salariés en cause sont placés dans une situation identique.
En cas de litige, le salarié qui se prétend lésé doit apporter au juge les éléments de fait susceptibles de caractériser l'atteinte au principe d'égalité de rémunération. L'employeur doit alors établir que la disparité est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.
C'est le cas {{lorsque les salariés par rapport auxquels le salarié s'estime lésé disposent de connaissances utiles à l'exercice des fonctions que ne possède pas l'intéressé et accomplissent des fonctions autres en plus de celles seules exercées par ce dernier}}. Ainsi jugé par la Chambre sociale de la Cour de cassation.
On sait que l'employeur doit assurer l'égalité de rémunération entre tous les salariés de l'un ou l'autre sexe, pour autant que les salariés en cause sont placés dans une situation identique.
En cas de litige, le salarié qui se prétend lésé doit apporter au juge les éléments de fait susceptibles de caractériser l'atteinte au principe d'égalité de rémunération. L'employeur doit alors établir que la disparité est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.
C'est le cas {{lorsque les salariés par rapport auxquels le salarié s'estime lésé disposent de connaissances utiles à l'exercice des fonctions que ne possède pas l'intéressé et accomplissent des fonctions autres en plus de celles seules exercées par ce dernier}}. Ainsi jugé par la Chambre sociale de la Cour de cassation.
Référence:
Référence:
- Cass. Ch. soc. 5 mai 2011 (pourvoi n° 10-14413 D)