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Le 23 janvier 2009
Une maison dont ma mère est usufruitière, mon frère et moi nus propriétaires peut-elle être vendue par ma mère en viager sans notre autorisation?
{{Question.}} Une maison dont ma mère est usufruitière, mon frère et moi nus propriétaires peut-elle être vendue par ma mère en viager sans notre autorisation?
{{Réponse.}} La vente de la chose d'autrui est nulle.
Votre mère ne peut vendre ce dont elle n'est pas propriétaire, la nue-propriété de la maison. Il ne s'agit donc pas d'une autorisation à donner mais d'une vente impossible.
En revanche votre mère pourrait librement vendre son usufruit qui prendrait fin au jour de son décès à elle venderesse. Si la vente a lieu en viager au profit de l'un de ses descendants, présomptifs héritiers, le consentement des autres présomptifs héritiers sera requis.
{{Question.}} Une maison dont ma mère est usufruitière, mon frère et moi nus propriétaires peut-elle être vendue par ma mère en viager sans notre autorisation?
{{Réponse.}} La vente de la chose d'autrui est nulle.
Votre mère ne peut vendre ce dont elle n'est pas propriétaire, la nue-propriété de la maison. Il ne s'agit donc pas d'une autorisation à donner mais d'une vente impossible.
En revanche votre mère pourrait librement vendre son usufruit qui prendrait fin au jour de son décès à elle venderesse. Si la vente a lieu en viager au profit de l'un de ses descendants, présomptifs héritiers, le consentement des autres présomptifs héritiers sera requis.