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Le 04 août 2008
Est-ce qu'il est valable que le plan d'urbanisme de la commune prévoie que les piscines soient soumises aux règles d'emprise au sol?
{{Question.}} Est-ce qu'il est valable que le plan d'urbanisme de la commune prévoie que les piscines soient soumises aux règles d'emprise au sol?
{{Réponse.}} L'article R. 123-9 du Code l'urbanisme relatif à la possibilité de prévoir dans le règlement du plan d'urbanisme des règles relatives à l'emprise au sol des constructions s'applique.
Dans l'hypothèse où un coefficient d'emprise au sol (COS) a été prévu, et si les dispositions du plan d'occupation des sols (POS) ou plan local d'urbanisme (PLU) ne prévoient aucune exception en faveur des piscines, celles-ci doivent être prises en compte pour le calcul de ce coefficient (Conseil d'Etat, 21 mars 2008, req. n° 296.417).
{{Question.}} Est-ce qu'il est valable que le plan d'urbanisme de la commune prévoie que les piscines soient soumises aux règles d'emprise au sol?
{{Réponse.}} L'article R. 123-9 du Code l'urbanisme relatif à la possibilité de prévoir dans le règlement du plan d'urbanisme des règles relatives à l'emprise au sol des constructions s'applique.
Dans l'hypothèse où un coefficient d'emprise au sol (COS) a été prévu, et si les dispositions du plan d'occupation des sols (POS) ou plan local d'urbanisme (PLU) ne prévoient aucune exception en faveur des piscines, celles-ci doivent être prises en compte pour le calcul de ce coefficient (Conseil d'Etat, 21 mars 2008, req. n° 296.417).