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Le 20 juin 2009
Sachant que nous sommes mariés sous le régime de la communauté, quels sont mes droits en tant que conjoint sur cet achat ?
{{Question.}} Dans le cadre d'une succession (décès de ma belle-mère) nous souhaitons racheter la maison de mon beau-père (qui serait alors usufruitier jusqu'à la fin de sa vie) en achetant l'ensemble des parts (à mes 2 beaux-frères + beau-pères).
Dans ce cas, s'agissant d'une succession, nous sommes obligés d'acheter la maison au nom de ma femme d'après ce que je peux entendre ici ou là.
Sachant que nous sommes mariés sous le régime de la communauté, quels sont mes droits en tant que conjoint sur cet achat ? Comment faut-il procéder ?
Je vous remercie d'avance de répondre à ma question qui, je dois l'avouer, me tracasse beaucoup.
{{Réponse.}} L'opération prévue s'analyse en un partage. Le bien immobilier sera propre à votre femme, à charge d'une indemnité (récompense) à la communauté, lors de la dissolution du mariage; cette indemnité suivra la valeur du bien acquis.
Le seul moyen d'arriver au résultat que vous semblez souhaiter est de changer de régime matrimonial pour faire entrer ce bien dans la communauté (communauté universelle, par exemple).
{{Question.}} Dans le cadre d'une succession (décès de ma belle-mère) nous souhaitons racheter la maison de mon beau-père (qui serait alors usufruitier jusqu'à la fin de sa vie) en achetant l'ensemble des parts (à mes 2 beaux-frères + beau-pères).
Dans ce cas, s'agissant d'une succession, nous sommes obligés d'acheter la maison au nom de ma femme d'après ce que je peux entendre ici ou là.
Sachant que nous sommes mariés sous le régime de la communauté, quels sont mes droits en tant que conjoint sur cet achat ? Comment faut-il procéder ?
Je vous remercie d'avance de répondre à ma question qui, je dois l'avouer, me tracasse beaucoup.
{{Réponse.}} L'opération prévue s'analyse en un partage. Le bien immobilier sera propre à votre femme, à charge d'une indemnité (récompense) à la communauté, lors de la dissolution du mariage; cette indemnité suivra la valeur du bien acquis.
Le seul moyen d'arriver au résultat que vous semblez souhaiter est de changer de régime matrimonial pour faire entrer ce bien dans la communauté (communauté universelle, par exemple).