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Le 27 octobre 2008
Mon voisin souhaitant aménager en habitation, ce qui était autrefois des dépendances, souhaite désenclaver celles ci en sollicitant un droit de passage chez moi.
{{Question.}} Mon voisin souhaitant aménager en habitation, ce qui était autrefois des dépendances, souhaite désenclaver celles ci en sollicitant un droit de passage chez moi.
Puis je l'en empêcher? Ces dépendances étaient liées à une habitation qu'il a modifié en trois locations; et souhaite donc en construire une quatrième, qui il est vrai ne pourra accéder à la voie publique.
{{Réponse.}} Selon l'article 682 du Code civil:
{Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations de construction ou de lotissement, est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, à charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner.}
Le projet de votre voisin étant celui d'une construction, il y a une forte probabilité que s'il saisit le juge, sur le fondement de texte ci-dessus, à défaut d'accord amiable, le juge lui accordera un droit de passage sur votre fonds, à charge d'une indemnité à votre profit.
{{Question.}} Mon voisin souhaitant aménager en habitation, ce qui était autrefois des dépendances, souhaite désenclaver celles ci en sollicitant un droit de passage chez moi.
Puis je l'en empêcher? Ces dépendances étaient liées à une habitation qu'il a modifié en trois locations; et souhaite donc en construire une quatrième, qui il est vrai ne pourra accéder à la voie publique.
{{Réponse.}} Selon l'article 682 du Code civil:
{Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations de construction ou de lotissement, est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, à charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner.}
Le projet de votre voisin étant celui d'une construction, il y a une forte probabilité que s'il saisit le juge, sur le fondement de texte ci-dessus, à défaut d'accord amiable, le juge lui accordera un droit de passage sur votre fonds, à charge d'une indemnité à votre profit.