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Le 24 novembre 2008
Or, cette mission est annulée, je viens de l'apprendre, puis-je annuler ma dédite?
{{Question.}} J'ai donné ma dédite de location en bonne et due forme car je devais avoir une mission à l'étranger. Or, cette mission est annulée, je viens de l'apprendre, puis-je annuler ma dédite? Je sais qu'une personne a réservé et non signé de bail, qu'en es-til pour lui? Puis-je refuser de partir car non expulsable: j'ai toujours payé mes loyers et ai un bon salaire?
Merci
{{Réponse.}} Votre congé ne peut être annulé que d'un commun accord entre vous et votre propriétaire bailleur.
À défaut d'accord, le bail prendra fin au jour que vous avez indiqué dans le congé. À cette date, vous serez occupant sans titre et votre propriétaire pourra solliciter du juge une ordonnance tendant à l'expulsion. Vous avez aussi le risque d'être condamné à des dommages-intérêts.
{{Question.}} J'ai donné ma dédite de location en bonne et due forme car je devais avoir une mission à l'étranger. Or, cette mission est annulée, je viens de l'apprendre, puis-je annuler ma dédite? Je sais qu'une personne a réservé et non signé de bail, qu'en es-til pour lui? Puis-je refuser de partir car non expulsable: j'ai toujours payé mes loyers et ai un bon salaire?
Merci
{{Réponse.}} Votre congé ne peut être annulé que d'un commun accord entre vous et votre propriétaire bailleur.
À défaut d'accord, le bail prendra fin au jour que vous avez indiqué dans le congé. À cette date, vous serez occupant sans titre et votre propriétaire pourra solliciter du juge une ordonnance tendant à l'expulsion. Vous avez aussi le risque d'être condamné à des dommages-intérêts.