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Le 26 octobre 2008
Peut-on refuser la succession d'une sci ?
{{Question.}} Peut-on refuser la succession d'une sci ? Mon père en était le gérant.
Merci d'avance pour cette précieuse réponse.
{{Réponse.}} Non.
Une succession c'est un tout, une universalité.
Les parts d'une société civile immobilière (SCI), dans votre cas, font partie de la succession, sous réserve éventuellement de l'agrément prévu aux statuts.
Si vous acceptez la succession, vous acceptez aussi, sous la réserve ci-dessus, les parts de la SCI.
La solution ne pourrait être que de renoncer à la succession.
{{Question.}} Peut-on refuser la succession d'une sci ? Mon père en était le gérant.
Merci d'avance pour cette précieuse réponse.
{{Réponse.}} Non.
Une succession c'est un tout, une universalité.
Les parts d'une société civile immobilière (SCI), dans votre cas, font partie de la succession, sous réserve éventuellement de l'agrément prévu aux statuts.
Si vous acceptez la succession, vous acceptez aussi, sous la réserve ci-dessus, les parts de la SCI.
La solution ne pourrait être que de renoncer à la succession.