Partager cette actualité
Le 03 septembre 2009
Que devrais-je lui payer? la moitié du crédit remboursé à date? La moitié de la possible plus-value si nous vendions l'appartement?
{{Question.}} Mon conjoint et moi avons acheté à parts égales un appartement sur plan il y a 4 ans (crédit sur 25 ans). Cet appartement nous a été livré il y a 2 ans. Aujourd'hui nous nous séparons, et j'aimerais racheter ses parts.
Que devrais-je lui payer? la moitié du crédit remboursé à date? La moitié de la possible plus-value si nous vendions l'appartement? De plus sur quel pourcentage devrais-je calculer les frais de notaire? Cette procédure est-elle longue? Merci de votre réponse.
{{Réponse.}} Sous réserve de l'accord ou au moins de l'information du prêteur, vous avez la possibilité d'acheter la part de votre ex-conjoint, quand la séparation sera définitive.
Il sera alors procédé à l'évaluation de l'appartement (valeur vénale réelle au jour de l'opération) et le prix sera déterminé comme suit:
Valeur de l'appartement au jour de l'acte - solde en principal du crédit au même jour, crédit pris en charge par vous-même = actif net dont la moitié représentera le prix à payer à votre ex-conjoint.
Si l'indivision cesse, les émoluments de notaires seront calculés, comme en matière de partage, sur l'actif brut (valeur de l'appartement); les droits dus au fisc seront calculés sur l'actif net.
Il nous est impossible de répondre sur la question du temps de l'opération, cela dépendant de multiples paramètres dont ceux tenant à la nature et surtout à la situation du bien.
{{Question.}} Mon conjoint et moi avons acheté à parts égales un appartement sur plan il y a 4 ans (crédit sur 25 ans). Cet appartement nous a été livré il y a 2 ans. Aujourd'hui nous nous séparons, et j'aimerais racheter ses parts.
Que devrais-je lui payer? la moitié du crédit remboursé à date? La moitié de la possible plus-value si nous vendions l'appartement? De plus sur quel pourcentage devrais-je calculer les frais de notaire? Cette procédure est-elle longue? Merci de votre réponse.
{{Réponse.}} Sous réserve de l'accord ou au moins de l'information du prêteur, vous avez la possibilité d'acheter la part de votre ex-conjoint, quand la séparation sera définitive.
Il sera alors procédé à l'évaluation de l'appartement (valeur vénale réelle au jour de l'opération) et le prix sera déterminé comme suit:
Valeur de l'appartement au jour de l'acte - solde en principal du crédit au même jour, crédit pris en charge par vous-même = actif net dont la moitié représentera le prix à payer à votre ex-conjoint.
Si l'indivision cesse, les émoluments de notaires seront calculés, comme en matière de partage, sur l'actif brut (valeur de l'appartement); les droits dus au fisc seront calculés sur l'actif net.
Il nous est impossible de répondre sur la question du temps de l'opération, cela dépendant de multiples paramètres dont ceux tenant à la nature et surtout à la situation du bien.