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Le 13 octobre 2008
Pourriez-vous nous indiquer la marche à suivre pour le rompre au profit d'un contrat plus "habituel" - type communauté réduite aux acquêts
{{Question}} concernant un contrat de mariage établi en 1995, nous avons demandé à l'époque la communauté universelle : totalité du patrimoine au dernier survivant, car, sans descendance, celà nous semblait l'approche la plus simple.
Près de 14 ans + tard, l'un de nous 2 ayant reçu des sommes issues d'assurance vie et ayant d'autres perspectives, sa famille trouve que cette répartition ne sera pas équitable s'il vient à décéder le premier, du fait qu'un patrimoine familial risque de se retrouver en possession d\'un des conjoints au détriment des apparentés.
Conséquence directe : menace d'être plus ou moins "déshérités" ou de se trouver avec des clauses restrictives du type usufruit, etc., complications que nous cherchions précisément à éviter en faisant établir le contrat initial...
Je sais que ce contrat ne peut être révoqué simplement en revoyant le notaire, mais pourriez-vous nous indiquer la marche à suivre pour le rompre au profit d'un contrat plus "habituel" - type communauté réduite aux acquêts - afin de rétablir l'équilibre demandé par l'entourage?
Merci par avance.
{{Réponse.}} Une solution nous apparaissant serait de changer de régime matrimonial pour passer de la communauté universelle à la communauté d'acquêts. Cela aurait toutefois deux inconvénients:
- Il n'y aurait pas d'effet rétroactif.
- Les frais seraient importants en cas de patrimoine conséquent.
Une autre solution à envisager serait celle de modifier le régime matrimonial uniquement pour supprimer la clause d'attribution intégrale de la communauté au survivant.
A ne pas exclure, des donations entre vous pour rétablir l'équilibre.
En toute hypothèse, l'opération est délicate et plusieurs schémas devraient être envisagés par vous (les deux époux) en concertation avec votre notaire.
{{Question}} concernant un contrat de mariage établi en 1995, nous avons demandé à l'époque la communauté universelle : totalité du patrimoine au dernier survivant, car, sans descendance, celà nous semblait l'approche la plus simple.
Près de 14 ans + tard, l'un de nous 2 ayant reçu des sommes issues d'assurance vie et ayant d'autres perspectives, sa famille trouve que cette répartition ne sera pas équitable s'il vient à décéder le premier, du fait qu'un patrimoine familial risque de se retrouver en possession d\'un des conjoints au détriment des apparentés.
Conséquence directe : menace d'être plus ou moins "déshérités" ou de se trouver avec des clauses restrictives du type usufruit, etc., complications que nous cherchions précisément à éviter en faisant établir le contrat initial...
Je sais que ce contrat ne peut être révoqué simplement en revoyant le notaire, mais pourriez-vous nous indiquer la marche à suivre pour le rompre au profit d'un contrat plus "habituel" - type communauté réduite aux acquêts - afin de rétablir l'équilibre demandé par l'entourage?
Merci par avance.
{{Réponse.}} Une solution nous apparaissant serait de changer de régime matrimonial pour passer de la communauté universelle à la communauté d'acquêts. Cela aurait toutefois deux inconvénients:
- Il n'y aurait pas d'effet rétroactif.
- Les frais seraient importants en cas de patrimoine conséquent.
Une autre solution à envisager serait celle de modifier le régime matrimonial uniquement pour supprimer la clause d'attribution intégrale de la communauté au survivant.
A ne pas exclure, des donations entre vous pour rétablir l'équilibre.
En toute hypothèse, l'opération est délicate et plusieurs schémas devraient être envisagés par vous (les deux époux) en concertation avec votre notaire.