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Le 03 août 2008
Faudra-t-il payer l'impôt sur la plus-value si nous n'occupons plus le logement au moment de la vente, sachant que l'appartement sera occupé par des amis à titre gratuit en attendant la vente ?
{{Question.}} Pour cause de mutation, nous avons mis en vente notre appartement (résidence principale). Notre départ approche et l'appartement n'est toujours pas vendu.
Faudra-t-il payer l'impôt sur la plus-value si nous n'occupons plus le logement au moment de la vente, sachant que l'appartement sera occupé par des amis à titre gratuit en attendant la vente ?
{{Réponse.}} La vente de votre résidence principale devra intervenir dans un "délai normal". L'administration pourra vous demander de justifier de vos démarches pour vente dès votre départ (annonces, mandat de vente, etc.). La location s'opposerait à l'exonération, ce qui ne devrait pas être le cas d'une occupation totalement gratuite, mais ici aussi l'administration sera attentive.
{{Question.}} Pour cause de mutation, nous avons mis en vente notre appartement (résidence principale). Notre départ approche et l'appartement n'est toujours pas vendu.
Faudra-t-il payer l'impôt sur la plus-value si nous n'occupons plus le logement au moment de la vente, sachant que l'appartement sera occupé par des amis à titre gratuit en attendant la vente ?
{{Réponse.}} La vente de votre résidence principale devra intervenir dans un "délai normal". L'administration pourra vous demander de justifier de vos démarches pour vente dès votre départ (annonces, mandat de vente, etc.). La location s'opposerait à l'exonération, ce qui ne devrait pas être le cas d'une occupation totalement gratuite, mais ici aussi l'administration sera attentive.