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Le 18 août 2008
Un nouveau voisin dont le terrain est, comme le mien, grevé d'une servitude de passage au bénéfice d'un 3e propriétaire prétend aujourd'hui prendre le droit d'utiliser à son usage personnel le chemin de servitude "commun" à nos deux fonds
{{Question.}} Un nouveau voisin dont le terrain est, comme le mien, grevé d'une servitude de passage au bénéfice d'un 3e propriétaire (servitude impossible à supprimer ou déplacer, le fonds du troisième étant enclavé), prétend aujourd'hui prendre le droit d'utiliser à son usage personnel le chemin de servitude "commun" à nos deux fonds, de manière à créer un second accès et un nouveau portail automobile pour son terrain.
Je ne suis pas d'accord car son propre terrain n'est pas enclavé mais possède au contraire environ 15 mètres ou plus de "façade" directement sur la route, sans mur de restanque et sans construction qui pourraient constituer des obstacles à ses projets... de plus, il possède déjà un portail auto. fonctionnel, et en créer un second sur le chemin de servitude générerait pour nous des nuisances sonores, de la pollution et une dégradation de notre bien si nous souhaitons le mettre en vente.
Je comprends bien que chacun des 2 fonds servants est habilité à garder l'usage de sa partie du bien, mais si celà paraît pour moi évident en matière de passage à pied, passage des canalisations et utilisation pour entretien des clôtures, je ne pense pas que nous soyions légalement dans l'obligation d'accepter ce qui serait pour nous une aggravation de la servitude initiale, et ce au bénéfice non du fonds "dominant" mais d'un fonds servant non enclavé ?
Pourriez-vous m'aider à y voir clair, je pense hélas être amenée à porter ce litige devant la justice, l'alternative étant pour nous de devoir à moyen terme quitter les lieux au vu des troubles de jouissance prévisibles (circulation de véhicules, éclats de voix, manipulation de portail etc. à toute heure juste sous nos chambres).
Merci par avance de l'aide que vous pourriez m'apporter.
{{Réponse.}} D'une part, une servitude profite à un fonds et grève un autre fonds. Elle ne peut pas être étendue à un autre fonds joignant celui profitant de la servitude, sans l'accord du propriétaire du fonds grevé.
D'autre part, l'article 702 du Code civil interdit l'aggravation d'une servitude.
Par ailleurs, selon vos indications, votre nouveau voisin n'est pas actuellement propriétaire du fonds dominant; en toute hypothèse, en cas de désaccord de votre part et du propriétaire du fonds dominant, il se heurtera à l'impossibilité d'inscrire au bureau des hypothèques la servitude sur son propre terrain.
La situation cependant paraissant complexe, vous devriez consulter un notaire ou un géomètre expert, avec les plans des lieux, avant d'engager une action ou d'y répondre.
{{Question.}} Un nouveau voisin dont le terrain est, comme le mien, grevé d'une servitude de passage au bénéfice d'un 3e propriétaire (servitude impossible à supprimer ou déplacer, le fonds du troisième étant enclavé), prétend aujourd'hui prendre le droit d'utiliser à son usage personnel le chemin de servitude "commun" à nos deux fonds, de manière à créer un second accès et un nouveau portail automobile pour son terrain.
Je ne suis pas d'accord car son propre terrain n'est pas enclavé mais possède au contraire environ 15 mètres ou plus de "façade" directement sur la route, sans mur de restanque et sans construction qui pourraient constituer des obstacles à ses projets... de plus, il possède déjà un portail auto. fonctionnel, et en créer un second sur le chemin de servitude générerait pour nous des nuisances sonores, de la pollution et une dégradation de notre bien si nous souhaitons le mettre en vente.
Je comprends bien que chacun des 2 fonds servants est habilité à garder l'usage de sa partie du bien, mais si celà paraît pour moi évident en matière de passage à pied, passage des canalisations et utilisation pour entretien des clôtures, je ne pense pas que nous soyions légalement dans l'obligation d'accepter ce qui serait pour nous une aggravation de la servitude initiale, et ce au bénéfice non du fonds "dominant" mais d'un fonds servant non enclavé ?
Pourriez-vous m'aider à y voir clair, je pense hélas être amenée à porter ce litige devant la justice, l'alternative étant pour nous de devoir à moyen terme quitter les lieux au vu des troubles de jouissance prévisibles (circulation de véhicules, éclats de voix, manipulation de portail etc. à toute heure juste sous nos chambres).
Merci par avance de l'aide que vous pourriez m'apporter.
{{Réponse.}} D'une part, une servitude profite à un fonds et grève un autre fonds. Elle ne peut pas être étendue à un autre fonds joignant celui profitant de la servitude, sans l'accord du propriétaire du fonds grevé.
D'autre part, l'article 702 du Code civil interdit l'aggravation d'une servitude.
Par ailleurs, selon vos indications, votre nouveau voisin n'est pas actuellement propriétaire du fonds dominant; en toute hypothèse, en cas de désaccord de votre part et du propriétaire du fonds dominant, il se heurtera à l'impossibilité d'inscrire au bureau des hypothèques la servitude sur son propre terrain.
La situation cependant paraissant complexe, vous devriez consulter un notaire ou un géomètre expert, avec les plans des lieux, avant d'engager une action ou d'y répondre.