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Le 16 décembre 2008
Une donation d'un bien immobilier faite sur un simple papier sans passer devant un notaire est-elle valable?
{{Question}}. Une donation d'un bien immobilier faite sur un simple papier sans passer devant un notaire est-elle valable?
{{Réponse.}} Non une telle donation serait nulle, d'une nullité absolue, en vertu de l'article 931 du Code civil:
{Tous actes portant donation entre vifs seront passés devant notaires dans la forme ordinaire des contrats ; et il en restera minute, sous peine de nullité.}
{{Question}}. Une donation d'un bien immobilier faite sur un simple papier sans passer devant un notaire est-elle valable?
{{Réponse.}} Non une telle donation serait nulle, d'une nullité absolue, en vertu de l'article 931 du Code civil:
{Tous actes portant donation entre vifs seront passés devant notaires dans la forme ordinaire des contrats ; et il en restera minute, sous peine de nullité.}