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Le 23 décembre 2008
Résidence achetée en copropriété en 2003, une indivision. Mise en vente de la moitié et je veux être acquéreur.
{{Questions.}} Résidence achetée en copropriété en 2003, une indivision. Mise en vente de la moitié et je veux être acquéreur. Comment se réalise l'évaluation? Sur la base du prix du bien entier divisé par 2 ou autrement?
Quel est pourcentage de l'impôt sur la plus-value?
{{Réponses.}} Le bien est évalué d'accord entre les parties. A défaut d'accord, le recours à l'expertise s'impose. Cette expertise devra être contradictoire pour pouvoir être opposée à l'une et à l'autre des parties. L'évaluation ou l'expertise est celle du bien immobilier concerné. Le prix est une quote-part de cette valeur correspondant aux droits du cédant.
Le taux d'imposition pour une cédant fiscalement domicilié en France est de 27% (sur le montant de la plus-value).
{{Questions.}} Résidence achetée en copropriété en 2003, une indivision. Mise en vente de la moitié et je veux être acquéreur. Comment se réalise l'évaluation? Sur la base du prix du bien entier divisé par 2 ou autrement?
Quel est pourcentage de l'impôt sur la plus-value?
{{Réponses.}} Le bien est évalué d'accord entre les parties. A défaut d'accord, le recours à l'expertise s'impose. Cette expertise devra être contradictoire pour pouvoir être opposée à l'une et à l'autre des parties. L'évaluation ou l'expertise est celle du bien immobilier concerné. Le prix est une quote-part de cette valeur correspondant aux droits du cédant.
Le taux d'imposition pour une cédant fiscalement domicilié en France est de 27% (sur le montant de la plus-value).