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Le 28 août 2009
Quelle sont les conséquences de cet avenant, pour une vente future de ce bien, dans la "gestion au quotidien notamment entretien, travaux de co-propriété, dégradation?
{{Question.}} Nous signons actuellement une réservation pour l'achat d'un appartement. Nous venons de recevoir un avenant au contrat de réservation faisant état du fait que le couloir menant à notre entrée fait désormais partie du lot pour moitié indivise avec l'appartement voisin. Quelle sont les conséquences de cet avenant, pour une vente future de ce bien, dans la "gestion au quotidien notamment entretien, travaux de co-propriété, dégradation?
{{Réponse.}} Le couloir en question fera l'objet d'une indivision forcée et chaque propriétaire indivis devra supporter les charges afférentes y compris celles de grosses réparations. Un désaccord entre les deux propriétaires serait source de difficultés que le syndic ne serait pas habilité à trancher, s'agissant de parties privatives. En outre la surface de la moitié du couloir s'ajoutera à la superficie de chaque lot concerné.
Est-ce que cette solution est préférable à celle d'une jouissance exclusive des deux propriétaires sur un couloir partie commune, ce n'est pas certain...
{{Question.}} Nous signons actuellement une réservation pour l'achat d'un appartement. Nous venons de recevoir un avenant au contrat de réservation faisant état du fait que le couloir menant à notre entrée fait désormais partie du lot pour moitié indivise avec l'appartement voisin. Quelle sont les conséquences de cet avenant, pour une vente future de ce bien, dans la "gestion au quotidien notamment entretien, travaux de co-propriété, dégradation?
{{Réponse.}} Le couloir en question fera l'objet d'une indivision forcée et chaque propriétaire indivis devra supporter les charges afférentes y compris celles de grosses réparations. Un désaccord entre les deux propriétaires serait source de difficultés que le syndic ne serait pas habilité à trancher, s'agissant de parties privatives. En outre la surface de la moitié du couloir s'ajoutera à la superficie de chaque lot concerné.
Est-ce que cette solution est préférable à celle d'une jouissance exclusive des deux propriétaires sur un couloir partie commune, ce n'est pas certain...