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Le 30 août 2009
Je souhaite garder la maison que nous avons achetée ensemble. Comment puis-je calculer la part qui lui revient?
{{Question.}} Mon époux demande le divorce suite à une rencontre qu'il a faîte. Je souhaite garder la maison que nous avons achetée ensemble. Comment puis-je calculer la part qui lui revient?
{{Réponse.}} Il faut d'abord, après le prononcé du divorce, évaluer la valeur vénale du bien, soit d'un commun accord entre les ex-époux, soit, à défaut d'accord, par expertise (certains notaires pratiques l'expertise) et déterminer le passif restant dû en principal au jour du partage, passif qui doit être pris en charge par le nouveau propriétaire.
Puis faire l'opération suivante:
- Valeur de l'immeuble
- Moins passif pris en charge
- Reste l'actif net.
- Dont moitié revient au cédant.
{{Question.}} Mon époux demande le divorce suite à une rencontre qu'il a faîte. Je souhaite garder la maison que nous avons achetée ensemble. Comment puis-je calculer la part qui lui revient?
{{Réponse.}} Il faut d'abord, après le prononcé du divorce, évaluer la valeur vénale du bien, soit d'un commun accord entre les ex-époux, soit, à défaut d'accord, par expertise (certains notaires pratiques l'expertise) et déterminer le passif restant dû en principal au jour du partage, passif qui doit être pris en charge par le nouveau propriétaire.
Puis faire l'opération suivante:
- Valeur de l'immeuble
- Moins passif pris en charge
- Reste l'actif net.
- Dont moitié revient au cédant.