Partager cette actualité
Le 26 novembre 2008
Pouvez-vous m indiquer la distance limite entre mon poulailler et le grillage de ma voisine (en sachant que nous sommes à la campagne)
{{Question.}} Pouvez-vous m indiquer la distance limite entre mon poulailler et le grillage de ma voisine (en sachant que nous sommes à la campagne); de plus j'aurais voulu savoir combien a-t-on droit de canards et de poules et de coq dans un poulailler.
{{Réponse.}} Vous avez bien fait de préciser que vous êtes à la campagne, nous n'aurions pas compris autrement.
La Cour d'appel de Chambéry, par un arrêt du 3 janvier 2006 (2e Chambre) a jugé que si le chant d'un seul coq, le matin en zone rurale, ne peut en aucun cas constituer un trouble anormal du voisinage, la présence d'un poulailler à 5 mètres de la limite séparative avec le fonds voisin constitue un trouble anormal du voisinage, puisque le poulailler, non entretenu, génère de fortes odeurs, qualifiées de pestilentielles par l'huissier. Le voisin ne peut jouir pleinement de son jardin, notamment en période de chaleur. Il convient donc d'ordonner la destruction du poulailler et de condamner son propriétaire à verser 500 EUR à titre de dommages et intérêts à la victime du trouble.
Il faut tirer de cet arrêt qui certainement fera jurisprudence les conséquences suivantes :
- Le poulailler doit être à bien plus de cinq mètres, mais la distance minimale sera inversement proportionnelle à l'état d'entretien du poulailler; autrement dit, moins le poulailler est entretenu plus il doit être loin de la limite de la voisine.
- Un coq qui chante le matin en zone rurale, çà passe, deux coqs ou même un seul coq qui chante la nuit, çà ne passe pas.
- Si les poules ou les canards ne sentent rien, vous pouvez en mettre autant que vous voulez, mais en général les canards ont plus tendance à sentir que les poules. Et puis s'il y a des canards ce n'est plus vraiment un poulailler.
- Si vous voulez des poulets, il vous faut au moins un coq.
Nous vous invitons aussi à voir en mairie s'il n'existe pas un règlement local applicable et qui fixerait des distances minimales dans un but sanitaire.
{{Question.}} Pouvez-vous m indiquer la distance limite entre mon poulailler et le grillage de ma voisine (en sachant que nous sommes à la campagne); de plus j'aurais voulu savoir combien a-t-on droit de canards et de poules et de coq dans un poulailler.
{{Réponse.}} Vous avez bien fait de préciser que vous êtes à la campagne, nous n'aurions pas compris autrement.
La Cour d'appel de Chambéry, par un arrêt du 3 janvier 2006 (2e Chambre) a jugé que si le chant d'un seul coq, le matin en zone rurale, ne peut en aucun cas constituer un trouble anormal du voisinage, la présence d'un poulailler à 5 mètres de la limite séparative avec le fonds voisin constitue un trouble anormal du voisinage, puisque le poulailler, non entretenu, génère de fortes odeurs, qualifiées de pestilentielles par l'huissier. Le voisin ne peut jouir pleinement de son jardin, notamment en période de chaleur. Il convient donc d'ordonner la destruction du poulailler et de condamner son propriétaire à verser 500 EUR à titre de dommages et intérêts à la victime du trouble.
Il faut tirer de cet arrêt qui certainement fera jurisprudence les conséquences suivantes :
- Le poulailler doit être à bien plus de cinq mètres, mais la distance minimale sera inversement proportionnelle à l'état d'entretien du poulailler; autrement dit, moins le poulailler est entretenu plus il doit être loin de la limite de la voisine.
- Un coq qui chante le matin en zone rurale, çà passe, deux coqs ou même un seul coq qui chante la nuit, çà ne passe pas.
- Si les poules ou les canards ne sentent rien, vous pouvez en mettre autant que vous voulez, mais en général les canards ont plus tendance à sentir que les poules. Et puis s'il y a des canards ce n'est plus vraiment un poulailler.
- Si vous voulez des poulets, il vous faut au moins un coq.
Nous vous invitons aussi à voir en mairie s'il n'existe pas un règlement local applicable et qui fixerait des distances minimales dans un but sanitaire.