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Le 12 décembre 2008
La suppression d'une clause du contrat n'est susceptible d'intervenir que du consentement de toutes les parties, dans un bail, le propriétaire et locataire.
{{Question.}} Est il possible de supprimer cette condition lors de la cession de bail ? Condition: "en cas de cession il demeurera garant et répondra solidairement avec le cessionnaire et tous ses successeurs du paiement des loyers et accessoires et de l'entière exécution des conditions du présent bail".
{{Réponse.}} Un contrat a été signé et fait la loi entre les parties.
La suppression d'une clause du contrat n'est susceptible d'intervenir que du consentement de toutes les parties, dans un bail, le propriétaire et locataire.
La clause en question n'a rien d'abusif. Il est normal qu'un propriétaire qui a traité avec un preneur dont il connaît la solvabilité ne se voit pas imposer sans garantie un autre preneur qui n'aurait pas la même solvabilité.
{{Question.}} Est il possible de supprimer cette condition lors de la cession de bail ? Condition: "en cas de cession il demeurera garant et répondra solidairement avec le cessionnaire et tous ses successeurs du paiement des loyers et accessoires et de l'entière exécution des conditions du présent bail".
{{Réponse.}} Un contrat a été signé et fait la loi entre les parties.
La suppression d'une clause du contrat n'est susceptible d'intervenir que du consentement de toutes les parties, dans un bail, le propriétaire et locataire.
La clause en question n'a rien d'abusif. Il est normal qu'un propriétaire qui a traité avec un preneur dont il connaît la solvabilité ne se voit pas imposer sans garantie un autre preneur qui n'aurait pas la même solvabilité.