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Le 12 décembre 2008
Si j'achète une parcelle de 5000 m², que j'en conserve 2000 pour ma maison et revend les 3000 restants, l'acquéreur pourra-t-il faire de même?
{{Question.}} Éviter le permis de lotir : la "cascade" ?
Si j'achète une parcelle de 5000 m², que j'en conserve 2000 pour ma maison et revend les 3000 restants, l'acquéreur pourra-t-il faire de même (en garder 1000 et revendre 2000 par exemple) sans être soumis à permis de lotir comme je le serais si je réalisais directement 3 parcelles pour en revendre 2?
{{Réponse.}} Non.
La définition du lotissement repose sur quatre critères cumulatifs:
- une ou plusieurs propriétés foncières;
- la division en propriété ou en jouissance;
- l'intention d'implanter d'un bâtiment ou plus;
- une période de dix ans.
Le dernier critère s'opposera à votre projet puisqu'il sera pris en considération l'unité foncière existant depuis moins de dix ans.
{A contrario}, l'opération serait possible si la seconde division n'intervenait qu'après dix ans.
Par ailleurs vous devrez attendre l'achèvement de votre maison pour faire la première division.
A noter que le permis de lotir n'existe plus, il est remplacé par le permis d'aménager (travaux de voirie, site classé...) ou la déclaration préalable.
{{Question.}} Éviter le permis de lotir : la "cascade" ?
Si j'achète une parcelle de 5000 m², que j'en conserve 2000 pour ma maison et revend les 3000 restants, l'acquéreur pourra-t-il faire de même (en garder 1000 et revendre 2000 par exemple) sans être soumis à permis de lotir comme je le serais si je réalisais directement 3 parcelles pour en revendre 2?
{{Réponse.}} Non.
La définition du lotissement repose sur quatre critères cumulatifs:
- une ou plusieurs propriétés foncières;
- la division en propriété ou en jouissance;
- l'intention d'implanter d'un bâtiment ou plus;
- une période de dix ans.
Le dernier critère s'opposera à votre projet puisqu'il sera pris en considération l'unité foncière existant depuis moins de dix ans.
{A contrario}, l'opération serait possible si la seconde division n'intervenait qu'après dix ans.
Par ailleurs vous devrez attendre l'achèvement de votre maison pour faire la première division.
A noter que le permis de lotir n'existe plus, il est remplacé par le permis d'aménager (travaux de voirie, site classé...) ou la déclaration préalable.